Déontologie

La déontologie, l'éthique c'est quoi ?

Autrefois nous appelions cela « une morale et des principes dans l’exercice d’une profession ». Aujourd’hui nous parlons de « déontologie et d’éthique ».

Pour mémoire …

Déontologie en quelques mots : Ensemble des règles et des devoirs régissant une profession.

Éthique en quelques mots : Ensemble des conceptions morales de quelqu’un, d'une entreprise …

La déontologie, c'est quoi ?

Il se compose de 12 articles. Le premier permet de décrire son champ d'application, notamment de lister les personnes devant l'appliquer : les agents immobilier, les syndics de copropriété, les administrateurs de biens, les marchands de listes.

Les 11 articles suivants définissent les règles d'éthiques et de déontologie à respecter :

1. Ethique professionnelle
- Donner une meilleure image de la profession.
- Travailler avec conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité.
- S'interdire tout comportement pouvant nuire à la profession.
2. Respect des lois et règlements
- Ne commettre aucune discrimination.
- Respecter les lois et obligations de vigilance.
- Ne pas participer à des actes frauduleux.
- Veiller au respect des lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
3. Compétences
- Avoir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires.
- Se tenir informé des évolutions législatives et règlementaires.
- Respecter les obligations de formation continue.
4. Organisation et gestion de l'entreprise
- Être en conformité avec les dispositions légales et règlementaires.
- Vérifier les habilitations des collaborateurs.
- Assurer la direction effective ou nommer un directeur.
5. Transparence
- Toujours donner des informations exactes, intelligibles et complètes.
- Présenter sa carte professionnelle et/ou attestation sur demande.
6. Confidentialité
- Rester prudent et discret dans l'utilisation des données, sauf si une disposition légale ou règlementaire vous délie de cette obligation.
7. Défense des intérêts en présence
- Veiller aux intérêts légitimes des mandants.
- Respecter les droits des autres parties.
- Communiquer des informations utiles pour une décision éclairée.
8. Conflit d'intérêts
- Eviter tout conflit d'intérêt avec les mandants ou tout autre partie.
- Veiller à ce que les activités annexes ou connexes n'engendrent aucun conflit d'intérêt.
9. Confraternité
- Entretenir des rapports bienveillants dans le cadre d'une concurrence libre, saine et loyale.
- Ne pas inciter un prospect à rompre une relation commerciale.
10. Règlement des litiges
- S'efforcer de résoudre à l'amiable tout litige, avec bonne foi et réactivité.
11. Discipline
- Eviter tout comportement pouvant nuire à l'action de discipline.
- Se conformer aux décisions rendues.

Code de Déontologie

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